Article 1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 avril 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 avril 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (abrogé)
• Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)