Article 5

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2022.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 23 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 25 mars 2020 au 8 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2020 au 19 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mai 2020 - art. 6
• Rédaction du 19 juillet 2020 au 18 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2020 - art. 4
• Rédaction du 18 septembre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 22 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 5
• Rédaction du 22 mars 2021 au 9 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mars 2021 - art. 2
• Rédaction du 9 avril 2022 au 24 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 septembre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (en vigueur)