Article 1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mai 2020 au 24 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 octobre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes (en vigueur)