Article 11

Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2005 au 31 décembre 2006.

Carte de l'article 11 du Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 1989 au 1er août 1996 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1996 au 11 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-10 du 7 janvier 1998 - art. 13 () JORF 8 janvier 1998 en vigueur le 1er août 1996
• Rédaction du 11 décembre 2005 au 31 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1542 du 9 décembre 2005 - art. 4 () JORF 11 décembre 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 6 (M)
• Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 7 (M)