Article 16-1

Article en vigueur depuis le 9 mai 2020.

Carte de l'article 16-1 du Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 9 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 85 (V)
• Rédaction depuis le 9 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 octobre 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 16-1 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 89 (V)
• Arrêté du 19 octobre 2017 - art. 1 (M)