Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 août 2023.

Carte de l'article 8 du Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-718 du 3 août 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des ingénieurs civils de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 10 (Ab)
  • Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 13 (Ab)
  • Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 6 (M)
  • Décret n°2023-718 du 3 août 2023 - art. 1
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