Article 32-1

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2021 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 32-1 du Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 - art. 55
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 128

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 - art. 52 (V)
• Arrêté du 9 juillet 2018 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 juillet 2018 - art. 3 (Ab)