Décret n° 99-669 du 2 août 1999 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 3 août 1999.

Carte de l'article 38 du Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des spécialités au titre desquelles sont ouverts les recrutements d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (abrogé)
  • Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des spécialités dans lesquelles sont ouverts les recrutements des personnels techniques de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
  • Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des spécialités au titre desquelles sont ouverts les recrutements des techniciens de l'administration pénitentiaire (abrogé)
  • Arrêté du 16 avril 2010 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves ainsi que la composition du jury des concours pour le recrutement des ingénieurs du ministère de la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 30 mai 2008 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 3 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).