Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 6 mai 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 avril 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense (en vigueur)