Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2020 au 21 octobre 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 mai 2020 au 21 octobre 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 octobre 2026 relatif au contrat d'engagement de service public (en vigueur)