Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mai 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 mai 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant la composition du jury de certains concours et examens professionnels pour l'accès ou l'avancement au sein des corps des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2024 portant dispositions relatives aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de capitaines pénitentiaires (en vigueur)