Article 1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mai 2020 au 7 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 octobre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 octobre 2024 portant modification des dispositions liées à la prime de fidélisation et aux concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire (en vigueur)