Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mai 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 février 1995 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires instituée en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (abrogé)
• Arrêté du 25 mai 2020 abrogeant divers arrêtés (en vigueur)