Article 4

Article en vigueur depuis le 4 juin 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 27 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 juin 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 janvier 2015 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste (abrogé)
• Arrêté du 22 janvier 2021 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste (en vigueur)