Article 7

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2022 au 10 janvier 2024.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 20 février 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juin 2020 au 2 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 2 mars 2022 au 10 janvier 2024 (abrogé) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole du service public de la mer » (en vigueur)