Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juin 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires (en vigueur)