Arrêté du 10 juin 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (en vigueur)
  • Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat (en vigueur)
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