Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 19 décembre 2020 au 20 janvier 2022. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 décembre 2020 au 20 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2020 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)