Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2022.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)