Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juin 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juin 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 octobre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie (en vigueur)