Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 novembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juin 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger (en vigueur)