Arrêté du 9 juin 2020 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2020.

Carte de l'article 1-1 du Arrêté du 9 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les droits d'inscription relatifs aux diplômes délivrés dans le cadre des formations dispensées par CY Tech de CY Cergy Paris Université (en vigueur)
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