Article 17

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2020.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 25 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juin 2020 au 17 septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (en vigueur)