Arrêté du 26 juin 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 29 juin 2020 (en vigueur)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat (en vigueur)