Arrêté du 26 juin 2020 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot (en vigueur)
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