Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 30 décembre 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 26 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2020 au 30 décembre 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas (abrogé)
• Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas (abrogé)