Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 juin 2009 au 7 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2009 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)