Article 11

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2020.

Carte de l'article 11 du Décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 1984 au 29 décembre 1987 (modifiée)
• Rédaction du 31 mai 1990 au 2 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret 87-1048 1987-12-24 art. 3 JORF 29 décembre 1987) M(Décret 90-443 1990-05-24 art. 1 jorf 31 mai 1990
• Rédaction depuis le 2 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-824 du 29 juin 2020 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 février 2026 portant approbation de la dissolution de la « Société Immobilière de Kourou » (SIMKO) (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 portant approbation des statuts de la Société Immobilière de Mayotte (SIM) et de la Société 2terHabitat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-824 du 29 juin 2020 modifiant le décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 relatif aux sociétés d'Etat et d'économie mixte chargées de concourir à la mise en valeur des départements d'outre-mer de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-824 du 29 juin 2020 (V)
• Arrêté du 23 février 2026 (V)
• Arrêté du 19 mars 2026 (V)