Décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1990 au 29 juin 2003.

Carte de l'article 7 du Décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°88-295 du 28 mars 1988 relatif à la prime d'équipement et à la prime d'emploi dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°88-295 du 28 mars 1988 - art. 21 (V)
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