Article 9

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.

Carte de l'article 9 du Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 février 1985 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-257 1985-02-19 art. 1 JORF 23 février 1985
• Rédaction depuis le 5 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n°88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°78-399 du 20 mars 1978 - art. 12 (Ab)
• Décret n°88-168 du 15 février 1988 - art. 4 (Ab)