Arrêté du 29 juin 2020 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2020 au 8 septembre 2021.
Carte de l'article 7 du Arrêté du 29 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 31 août 2021 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 août 2021 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées (en vigueur)