Article 10

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2020.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 4 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juillet 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (en vigueur)