Article 4 bis

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

Carte de l'article 4 bis du Arrêté du 10 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 février 2007 au 6 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 6 juillet 2020 au 14 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mars 2020 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 14 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen visés aux 2° de l'article L. 4131-1, 3° de l'article L. 4141-3, 2° de l'article L. 4151-5, 1° de l'article L. 4221-4 et de l'article L. 4311-3 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)