Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 21 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juillet 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 2016 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer pour les années 2016 à 2020 (en vigueur)