Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 24 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 2020 au 14 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1er janvier 2022 et prolongeant l'autorisation de réaliser l'audit initial à distance (en vigueur)