Article 7

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 23 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 22 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023 - art. 18 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'architecture et les écoles nationales supérieures d'art (en vigueur)