Article 9

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article 9 du Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 juillet 2020 au 1er novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2020 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 - art. 2
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1579 du 14 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 - art. 2; Décret n°2020-1579 du 14 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-361 du 31 mars 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (abrogé)
• Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant l'arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (en vigueur)