Article 4

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 10 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur)
• Rédaction depuis le 16 octobre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant commercial (en vigueur)