Article 7

Article en vigueur depuis le 12 juin 2020.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 5 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2019 au 12 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 5 décembre 2019 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2019-2020 (en vigueur)