Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 2020 au 14 février 2022 (modifiée)
• Rédaction du 14 février 2022 au 10 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 janvier 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mars 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2025 modifiant trois arrêtés relatifs aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire (en vigueur)