Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 février 2025 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2021 modifiant les conditions d'attribution de certains diplômes de la gendarmerie nationale (en vigueur)