Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 9 août 2020 au 21 décembre 2020.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 4 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 août 2020 au 21 décembre 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)