Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.
Carte de l'article 2 du Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 décembre 1958 au 28 juin 1984 (modifiée)
- Rédaction du 28 juin 1984 au 30 juin 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°84-499 du 27 juin 1984 - art. 1 () JORF 28 juin 1984; Loi n°84-499 du 27 juin 1984 - art. 7 () JORF 28 juin 1984
- Rédaction du 30 juin 2010 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-27 du 15 janvier 2021 - art. 5
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-947 du 15 juillet 2021 portant application de l'article 6-1 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2021-947 du 15 juillet 2021 (V)
- Décret n°2021-947 du 15 juillet 2021 - art. 2 (V)