Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 · Article

Article 4-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article 4-1 du Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-886 du 14 juin 2022 portant application de l'article 4-1 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2022-886 du 14 juin 2022 (V)
  • Décret n°2022-886 du 14 juin 2022 - art. 1 (V)
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