Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 · Article

Article 4-3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article 4-3 du Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à la prise en charge des personnes participant aux travaux du Conseil économique, social et environnemental en application des articles 4-3 et 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2021-1245 du 29 septembre 2021 relatif à la rémunération des personnes participant aux travaux du Conseil économique, social et environnemental en application des articles 4-3 et 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)
  • Décret n° 2022-892 du 14 juin 2022 relatif aux modalités de prise en compte des indemnités des personnes participant aux travaux du Conseil économique, social et environnemental pour le droit à certaines prestations sociales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 29 septembre 2021 (V)
  • Décret n°2021-1245 du 29 septembre 2021 (V)
  • Décret n°2022-892 du 14 juin 2022 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (V)
  • Code du travail - art. R5423-3 (V)
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