Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2020 au 12 décembre 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 septembre 2020 au 12 décembre 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 28 août 2020 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (abrogé)