Article Annexe

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 17 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 2026 au 20 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2026 - art. 1
• Rédaction du 20 septembre 2026 au 31 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)