Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er septembre 2022 au 1er octobre 2022. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2022 au 1er octobre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 avril 2022 - art. 1; Arrêté du 26 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)