Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 14 octobre 2023 au 1er novembre 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 octobre 2023 au 1er novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)