Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er novembre 2023 au 18 janvier 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 18 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2023 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général (en vigueur)